«Êtres meubles», peine de mort... Qu’est-ce que le Code noir de l’esclavage que les députés souhaitent abroger ?

Aboli pendant la Révolution française, le texte a été rétabli sous Napoléon en 1802 avant de cesser d’être effectif en 1848 sans toutefois être abrogé. Une proposition de loi transpartisane, à l’initiative du député Max Mathiasin (Liot) est examinée ce mercredi en commission à l’Assemblée nationale.