Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre fin à une ambiguïté juridique sur le «devoir conjugal»

Le texte n’est pas encore définitivement adopté au Parlement car un léger désaccord rédactionnel subsiste entre sénateurs et députés sur un article annexe, ce qui obligera les parlementaires des deux chambres à trouver un compromis en commission mixte paritaire.